La location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, s’est particulièrement développée à Paris, notamment du fait de l’augmentation des offres via Internet. La location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, s’est particulièrement développée à Paris, notamment du fait de l’augmentation des offres via Internet.

Que dit la règlementation ? 

Transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable de changement d’usage avec compensation. La loi prévoit qu’une autorisation auprès de la mairie de Paris est nécessaire avant de transformer un logement en location de courte(s) durée(s) pour une durée inférieure à 1 an (ou 9 mois pour un étudiant) lorsque le propriétaire ne vit pas dans le logement. Cette autorisation n’est toutefois pas nécessaire lorsque le logement constitue la résidence principale du bailleur; les propriétaires qui habitent dans leur logement peuvent donc le louer quelques semaines par an sans demander d’autorisation.

 

Le 1er février 2012, l’Association des Professionnels de la Location Meublée de Paris (APLM) réagi à cette position par une lettre ouverte au Maire de Paris.   

Leurs conclusions : Le marché de la location meublée répond à un besoin sociétal qui ne peut que perdurer. Ce besoin, rappelé dans la délibération n° CR 99-11du Conseil Régional d’Ile de France en date du 18 novembre 2011, est mondial et Paris ne peut pas rester à l’écart des demandes liées aux nouvelles mobilités.L’attractivité de Paris et en parallèle une règlementation restrictive mal comprise, difficilement applicable, ne pourraient que faire émerger un marché caché où les appartements meublés seraient commercialisés par des sociétés mondialisées, sans contrat, et payés en espèces.Internet favorise déjà l’émergence de ces sociétés. Le contournement d’une règlementation inadaptée ne pourrait, à titre d’effet secondaire, qu’accélérer leur développement, en faisant disparaitre de nombreux emplois parisiens.

L’APLM pense que l’on doit satisfaire le besoin en logements en remettant davantage de locaux vacants (appartement ou bureaux) sur le marché de la location en même temps que le besoin en hébergements temporaires né des nouvelles mobilités.Pour favoriser la cohabitation de ces 2 besoins, une régulation des logements temporaires est possible. Pour réussir sa mise en oeuvre, il conviendrait d’ouvrir un véritable dialogue avec les professionnels parisiens, ce qui n’est actuellement pas le cas. La réaffirmation par la Mairie de Paris, sans base solide, de sa lecture des textes en vigueur, sa communication vers les propriétaires, la poursuite des actions de référé sur délation, créent un environnement peu propice à la concertation. L’APLM saisira Monsieur le Maire de Paris d’une demande d’abrogation, par recours gracieux, des dispositifs du PLU, et du règlement municipal sur lesquels se fondent les actions de la Mairie de Paris pour limiter la location meublée.

Président chez JFFR-Conseils