La taxe sur les logements vacants va être durcie – louer en meublé et en saisonnier

 

 

La taxe sur les logements vacants sera durcie dans le budget 2013, avec un taux relevé et des conditions d’exonération plus strictes, a annoncé mercredi la ministre du Logement, Cécile Duflot.

La décision de rétablir le prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens n’est pas encore prise, les ministères du Logement et de l’Ecologie travaillant sur un dispositif qui associerait l’isolation thermique du logement, a-t-elle ajouté lors d’un point de presse.

Le dispositif « Duflot », qui prendra la suite du « Scellier » et dont elle a révélé les détails dans un entretien au Figaro, vise à créer « un maillon entre le logement social et le logement privé classique », a-t-elle expliqué.

Il offrira une réduction d’impôt de 17% à 20% sur 9 à 12 ans pour un logement d’un prix inférieur à 300.000 euros dans des zones sous tension, s’il est loué au moins 20% moins cher que le prix du marché dans cette zone, à des locataires disposant de ressources légèrement supérieures à celles permettant d’obtenir un logement social.

Ce dispositif « est plus favorable sur l’investissement » que le « Scellier » mais « le niveau de loyer est inférieur », a souligné Cécile Duflot.

Face à la « crise majeure » du logement, « il faut faire feu de tout bois », a dit Cécile Duflot. Le gouvernement a déjà pris des mesures d’encadrement des loyers et de libération de terrains publics pour la construction de logements.

La taxe modifiée sur les logements vacants s’appliquera dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants. « La durée d’inoccupation passera sans doute de deux ans à un an, le taux, et le nombre de jours occupés qui permettent de s’exonérer de la taxe vont être renforcés », a dit Cécile Duflot.

« Dans cette période de crise on ne peut pas considérer qu’il est normal qu’il y ait entre un et deux millions de logements vacants », a-t-elle ajouté.

Le projet de loi de finances pour 2013 sera présenté le 28 septembre en conseil des ministres.

Président chez JFFR-Conseils