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Trois mois plus tard, les partis politiques catalans décident d’organiser un référendum pour l’indépendance catalane le 9 novembre 2014, si le gouvernement espagnol l’autorise. Le centre d’études d’opinion de Catalogne (CEO) livre son enquête de février. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. […] Les conséquences juridiques en droit international sont nulles sur la déclaration d’indépendance elle-même. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). Une déclaration d’indépendance n’est rien d’autre que l’affirmation d’une prétention, la prétention de transformer une entité, en l’occurrence la Catalogne, en État. Malgré le faible taux de participation (42 %) mais un accord à 90 % des votants, le 10 octobre 2017 Carles Puigdemont déclare l’indépendance de la Catalogne. Le 21 décembre 2017, lors des élections convoquées par Mariano Rajoy, les partis indépendantistes obtiennent la majorité absolue des sièges aux Parlement de Catalogne mais remportant 47,7% de voix pour une participation de 79,09%. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance ». Des milliers de séparatistes catalans se sont rassemblés mardi dans Barcelone pour célébrer la "Diada", la fête nationale de la Catalogne, et promouvoir la cause de l'indépendance. Le président de la Catalogne Artur Mas présente les élections régionales du 27 septembre comme un vote sur l’indépendance de la région. Résumé, en une trentaine de dates, de la quête parsemée d'embûches des nationalistes catalans. Quelques heures après, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), dont Puigdemont est membre, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), présidée par Junqueras, annoncent qu’ils ont l’intention de participer aux élections autonomiques du 21 décembre. Quelques heures plus tard, le porte-parole de la Gauche républicaine Sergi Sabrià dément que son parti envisage la candidature de Rovira et précise que « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options »[60]. La Catalogne a pris part aux élections régionales que les partisans de l’indépendance qualifient de «référendum sur l’indépendance». En outre, la journaliste Julia Pérez précise que le texte adopté revêt la forme d’une « résolution », c’est-à-dire qui n’a qu’une valeur politique et non juridique (au même titre qu’une proclamation au public). Les dirigeants responsables du référendum jugé « illégal » et de la proclamation d’indépendance, sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », plusieurs d'entre-eux sont incarcérés en Espagne tandis que le président destitué Carles Puigdemont se réfugie en Belgique ; dans un premier temps la justice espagnole demande son extradition puis y renonce par crainte que la justice belge réfute les principaux motifs d’inculpation (notamment la sédition, la rébellion et même la malversation dans ce cas). Célébrée le 11 septembre, elle est d’ailleurs le symbole de la revendication des droits nationalistes du peuple catalan, qui nourrit chaque fois plus son désir d’indépendance. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). La Catalogne … La haute juridiction admet sur le principe que Puigdemont puisse être candidat, mais à la double condition qu'il soit physiquement présent et bénéficie d'une autorisation judiciaire pour l'être, faute de quoi la session devra être suspendue[54]. La Catalogne n’a jamais eu d’existence étatique indépendante. Dans une nouvelle pirouette, les indépendantistes proposaient Jordi Sànchez pourtant emprisonné. Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. Cette région montagneuse est co… Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. Ont avalé, mais assez mal digéré si l'on en croit la situation socio-politique actuelle. En réalité, elles sont relativement indifférentes. Le président de la Généralité de la Catalogne, Carles Puigdemont, fait une déclaration. Le 20 septembre 2012, Mariano Rajoy, président du gouvernement d'Espagne, refuse les demandes d’un statut fiscal spécial pour la Catalogne, s’appuyant sur la Constitution espagnole de 1978 qui refuse ces privilèges[15]. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, … De quoi ravir les scénaristes de Netflix. Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. Cet article concerne l'État déclaré symboliquement en 2017. À l'issue de ses consultations avec les forces politiques, il propose le 22 janvier la candidature de Carles Puigdemont à l'investiture du Parlement les 30 et 31 janvier[52]. Par contre, si l'on tire avantage de la position favorable des parents dans l'environnement franquiste pour faire sa place au soleil du Partido Popular, du C's, souvent aussi du PSOE, il n'en va pas de même ! Matricule47613 : "...Tabarnia,ah, tabarnia..et son président Albert Boadella..quelle aventure..." Les Mossos retirent ensuite la protection policière accordée aux conseillers du gouvernement et maintiennent celle de Puigdemont, en sa qualité d’ancien président de la Généralité. La catalogne comptait plus de 7 500 000 habitants en 2016 appelés catalans et catalanes. Le juge espagnol lève à partir de là le mandat d'arrêt européen pesant sur tous les politiques catalans résidant en Allemagne, en Belgique, en Suisse et en Écosse. Exactement,on choisit ses amis,et rarement sa famille.. Matricule, matricule...on sent bien la rancœur.C' est gentil de proposer ma candidature,les autre deux sont d'accord?..le problème à l'heure actuelle, vous l'avez compris.. c'est la majorité.Que ferions nous à quatre ? Un référendum d’autodétermination de ce type « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral ». […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. La crainte s'étend ensuite également aux PME et aux épargnants, qui en raison de l'incertitude décident de transférer et déposer leurs avoirs dans des bureaux de banque en dehors de la Catalogne[30]. Ce qui est par exemple le cas de la fille de Staline et autres enfants de dignitaires na-zis. N'ayant rien à y gagner, aucun État n’a reconnu la déclaration d’indépendance catalane (les organisations internationales, quant à elles, appellent Madrid et Barcelone à trouver un consensus dans le cadre constitutionnel espagnol)[44]. En effet, si les états ont, à de nombreuses reprises, reconnu l'indépendance des territoires ultra-marins de tel ou tel pays en vue de le forcer à une décolonisation, la reconnaissance de l'indépendance d'une partie du territoire national métropolitain d'un pays est très problématique, car cette reconnaissance peut être considérée comme une violation du droit international (qui garantit la pleine intégrité territoriale d'un état souverain et le principe de non-ingérence) et comme un casus belli (il paraît donc évident que l'Espagne puisse imposer un embargo voire rompre ses relations diplomatiques avec le pays qui aurait reconnu l'indépendance d'une de ses provinces). Quelques jours plus tard, dès le 4 octobre, les principales banques basées en Catalogne décident de déplacer leur siège hors de la région afin d'éviter la fuite des dépôts en raison de l'incertitude juridique qu'une déclaration d'indépendance créerait[26]. », « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », « n’est pas non plus contraire au droit international public », « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international », « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique », « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le 27 octobre 2017] à Barcelone » car « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante ». Le 9 février, JuntsXCat dépose une proposition de loi modifiant la loi de la présidence et du gouvernement afin d'autoriser une investiture et une gouvernance de la Catalogne « à distance »[56]. La direction de la police ordonne par ailleurs le retrait dans les commissariats des portraits officiels des dirigeants destitués du gouvernement de la communauté autonome, en application d’une directive interne applicable à chaque changement de gouvernement[40]. Et c’est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalogne le 10 octobre 2017, après le « oui » à l’indépendance majoritaire lors du référendum sur l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er du même mois[1], lequel a été déclaré dès le départ illégal par le gouvernement espagnol. Le coordonnateur général du PP Fernando Martínez-Maíllo dénonce la posture de Ciutadans — dont la chef de file refuse de se soumettre à l'investiture par faute de soutiens suffisants — en jugeant que « le vote utile s'est transformé en victoire inutile »[58]. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. d'Agen. Le « oui » à l’indépendance l’a emporté avec 90,18% des suffrages lors du referendum d’autodétermination, organisé le 1 er octobre malgré l’interdiction de la consultation jugée inconstitutionnelle par la justice espagnole. Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne. Cependant, Artur Mas n’est pas réélu et Carles Puigdemont prend la tête de la Généralité en janvier 2016. Cette consultation a pu avoir lieu grâce à la stratégie non-conflictuelle adoptée par le gouvernement espagnol. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. À l'occasion d'une réunion des dirigeants territoriaux du Parti populaire organisée le 12 février à Madrid, Mariano Rajoy indique que son gouvernement « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », critiquant « la paralysie provoquée par les indépendantistes ». J'ai toujours dit que c'est lui le plus apte, le plus intelligent de la bande. À la suite de son élection en 2010 au poste de président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas s’engage à négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement d’Espagne, ayant pour but de trouver une solution similaire au Pays basque[14]. Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-O [N 1], est un référendum d'autodétermination de la Catalogne à l'initiative du gouvernement régional de Catalogne et approuvé par le Parlement de Catalogne … Il fallait aux indépendantistes se tourner vers un candidat ni en exil, ni en prison. Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] Pour les États proclamés de 1641 à 1934, voir, Transfert de sièges sociaux d'entreprises, « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue », « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », « dont la langue et la culture ont plus de mille ans », « durant des siècles a eu ses propres institutions », « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local », « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le, « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante », « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Un mois avant le 1 er octobre, le parlement de Catalogne approuve la loi du referendum, dans lequel il est précisé que celui-ci donnera lieu, en cas de victoire du oui, à la mise en place effective d’une indépendance, ainsi que la Ley de Transitoriedad, qui précise les conditions de cette indépendance … Juillet 2015, plusieurs partis catalans s’unissent pour former un nouveau parti : Junts Pel Si (Ensemble pour le oui). La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». Puis une session plénière est convoquée à 17h le même jour. Il écoutera les propositions des partis représentés au parlement catalan par téléphone dans la matinée de ce jeudi 22 mars au lieu de les recevoir un par un. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent »[34]. Le député indépendantiste Lluis Llach le qualifie alors de « président de la République exilé »[42]. De son côté, Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan, refuse d’accepter sa destitution par le gouvernement espagnol et appelle à s’opposer démocratiquement à la prise de contrôle directe de la communauté autonome par l’administration centrale[23]. Una versión ampliada puede ser leída aquí: https://www.academia.edu/39068018/Naci%C3%B3n_pueblo_e_independencia_el_nacionalismo_como_problema_en_Catalu%C3%B1a_2019_ Résumé des épisodes précédents. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Elle devrait investir Jordi Turull. Déjà grotesque, la situation tourne de plus en plus au ridicule et la justice espagnole ne pourra pas échapper aux accusations de politisation de son action elle qui agit comme si elle voulait imposer à la Catalogne le choix du futur président du gouvernement autonome. Au matin du 30 octobre, Carles Puigdemont publie sur son compte Instagram une photo de l’intérieur du palais de la Généralité, laissant entendre qu’il y est entré malgré sa destitution, et le conseiller au Territoire et à la Durabilité Josep Rull publie sur Twitter une photo de lui dans son bureau, affirmant être au travail[41]. Les élections du 27 septembre donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes[17]. Lui aussi destitué, le major des Mossos Josep Lluís Trapero appelle ses anciens subordonnés « à continuer d’écrire l’avenir » et à faire preuve « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions » des nouvelles autorités[39]. Catalogne : le Parlement va investir Jordi Turull comme nouveau président ce jeudi, Catalogne : Le président déchu sous le joug d’une extradition vers l’Espagne, La NR des Quelques jours plus tard, neuf autres ministres et des membres du Parlement étaient accusés de crimes de sédition et de rébellion et rejoignaient en prison deux leaders d'associations indépendantistes, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart. Le gouvernement espagnol conteste aussitôt cette décision devant le Tribunal constitutionnel — malgré un avis défavorable du Conseil d'État qui considère que cette action ne dispose pas de fondement juridique — arguant que le candidat se trouve "en fuite"[53]. Aujourd'hui, les origines des velléités d’indépendance catalane. Nosaltres decidim », Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2011, Élections au Parlement de Catalogne de 2012, Conseil consultatif pour la transition nationale, Loi sur les consultations populaires non référendaires, Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne, Vote sur l'avenir politique de la Catalogne, Élections au Parlement de Catalogne de 2015, Déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Pacte entre Ensemble pour le oui et la CUP, Commission d'étude du processus constituant, Loi de transition juridique et constitutive de la République, Élections au Parlement de Catalogne de 2017, Associació de Municipis per la Independència, Plateforme pour le droit à l’autodétermination, Candidature d'unité populaire - Appel constituant, Gauche républicaine de Catalogne-Sobiranistes, Sondages d'opinion sur l'indépendance de la Catalogne, Soutien institutionnel des consultations sur l'indépendance de la Catalogne, Études sur le soutien social à l'indépendance de la Catalogne, Mouvement pour l'indépendance de la Catalogne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déclaration_d%27indépendance_de_la_Catalogne&oldid=176387294, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article contenant un appel à traduction en catalan, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? Quim Torra doit être destitué de ses fonctions de député, ce qui impliquera également la fin de son mandat de président de Catalogne, qu'il occupait depuis mai 2018. Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public.

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Président chez JFFR-Conseils